Contrat de prestations informatiques — Modèle Word & PDF

Le contrat de prestations informatiques encadre une mission de développement, d’intégration ou de service informatique. Ce modèle définit les modalités d’exécution, la recette, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux prestataires informatiques, ESN, développeurs et entreprises clientes qui souhaitent encadrer un projet informatique avec un planning, une recette et des engagements de sécurité clairs.

Que contient le modèle ?

Le contrat rassemble les clauses propres à un projet informatique, article par article :

• Parties — identification du prestataire et du client
• Objet — périmètre de la prestation informatique
• Modalités d’exécution — conditions de réalisation de la prestation
• Planning — calendrier et jalons du projet
• Recette et acceptation — procédure de recette et de validation
• Prix et paiement — montant et modalités de règlement
• Propriété intellectuelle — titularité des droits sur les développements
• Données à caractère personnel et sécurité — protection des données et mesures de sécurité
• Responsabilité et assurance — responsabilité et couverture d’assurance
• Durée, résiliation et confidentialité — durée, fin du contrat et discrétion
• Droit applicable et règlement des litiges — loi française et résolution des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.