Contrat de prestation de services freelance — Modèle Word & PDF

Le contrat de prestation freelance encadre la mission d’un travailleur indépendant pour un client. Ce modèle précise l’objet, la rémunération, l’indépendance des parties, la propriété intellectuelle et la confidentialité.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle convient aux freelances, auto-entrepreneurs, indépendants et consultants ainsi qu’à leurs clients qui souhaitent formaliser une mission tout en préservant l’indépendance du prestataire.

Que contient le modèle ?

Le contrat regroupe les clauses essentielles d’une mission freelance, article par article :

• Parties — identification du freelance et du client
• Objet — description de la mission confiée
• Durée et délais — durée de la mission et échéances
• Indépendance des parties — absence de lien de subordination
• Rémunération et facturation — montant, facturation et paiement
• TVA — régime de TVA applicable
• Propriété intellectuelle — cession des droits sur les livrables
• Confidentialité — obligation de discrétion
• Responsabilité — étendue et limites de la responsabilité
• Résiliation — conditions de fin du contrat
• Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.