Contrat de prestation de services B2B — Modèle Word & PDF

Le contrat de prestation de services encadre une mission réalisée par un prestataire pour une entreprise cliente. Ce modèle complet définit les prestations, le prix, les délais, la propriété intellectuelle et la responsabilité.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux prestataires, agences, sociétés de services et entreprises clientes qui souhaitent encadrer une mission entre professionnels avec des engagements et des livrables clairement définis.

Que contient le modèle ?

Le contrat rassemble toutes les clauses utiles d’une prestation B2B, article par article :

• Parties — identification du prestataire et du client
• Objet et description des prestations — contenu et étendue de la mission
• Obligations du prestataire — engagements du prestataire
• Obligations du client — engagements et collaboration du client
• Prix et modalités de paiement — montant et conditions de règlement
• Délais et réception — calendrier et acceptation des livrables
• Propriété intellectuelle — titularité des droits sur les livrables
• Confidentialité — obligation de discrétion
• Responsabilité — étendue et limites de la responsabilité
• Durée et résiliation — durée du contrat et conditions de résiliation
• Droit applicable et règlement des litiges — loi française et résolution des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.