Contrat de partenariat commercial — Modèle Word & PDF

Le contrat de partenariat commercial organise la collaboration entre deux entreprises autour d’un objectif commun. Ce modèle définit les engagements des partenaires, les conditions financières, la confidentialité et la durée.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle convient aux entreprises, indépendants et sociétés qui souhaitent formaliser une collaboration commerciale, un partenariat d’apport d’affaires ou une coopération sans créer de structure commune.

Que contient le modèle ?

Le contrat regroupe les clauses essentielles d’un partenariat commercial, article par article :

• Parties — identification des partenaires
• Objet du partenariat — finalité et périmètre de la collaboration
• Engagements des partenaires — obligations réciproques des parties
• Conditions financières et partage — répartition des revenus et frais
• Marques et communication — usage des marques et actions de communication
• Confidentialité et non-concurrence — discrétion et engagement de non-concurrence
• Durée et résiliation — durée du partenariat et conditions de fin
• Droit applicable et règlement des litiges — loi française et résolution des différends
• Signatures — engagement des partenaires

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.