Contrat de mission (travail temporaire) — Modèle Word & PDF

Le contrat de mission encadre le travail temporaire d’un salarié intérimaire mis à disposition d’une entreprise utilisatrice. Ce modèle précise le motif de recours, la durée de la mission, la qualification et la rémunération.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle convient aux entreprises de travail temporaire, aux entreprises utilisatrices et aux salariés intérimaires qui souhaitent formaliser une mission d’intérim conforme aux règles du travail temporaire.

Que contient le modèle ?

Le contrat regroupe les mentions obligatoires d’un contrat de mission, article par article :

• Parties — identification des parties à la mission
• Motif et objet de la mission — cas de recours et description de la mission
• Qualification et poste — qualification requise et poste occupé
• Durée et terme de la mission — durée, terme et conditions de renouvellement
• Période d’essai — durée de la période d’essai applicable
• Durée du travail et horaires — temps de travail et organisation des horaires
• Rémunération — montant et modalités de rémunération
• Obligations et sécurité — obligations du salarié et règles de sécurité
• Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
• Signatures — engagement des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.