Contrat de mandat social du dirigeant — Modèle Word & PDF

Le contrat de mandat social précise les fonctions, pouvoirs et rémunération d’un dirigeant nommé à la tête d’une société. Ce modèle encadre la nomination, la durée du mandat et les obligations du dirigeant.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle convient aux sociétés (SARL, SAS, SA) et à leurs dirigeants — gérants, présidents, directeurs généraux — qui souhaitent formaliser les conditions d’exercice du mandat social distinctes d’un contrat de travail.

Que contient le modèle ?

Le contrat détaille les clauses propres au mandat social, article par article :

• Parties — identification de la société et du dirigeant
• Nomination et fonction — désignation et nature des fonctions exercées
• Pouvoirs du dirigeant — étendue des pouvoirs de direction et de représentation
• Obligations et diligence — devoirs de loyauté et de diligence du dirigeant
• Durée du mandat — durée et renouvellement du mandat
• Rémunération — conditions de rémunération du mandat
• Cessation du mandat — démission, révocation et fin des fonctions
• Confidentialité et non-concurrence — obligations de discrétion et de non-concurrence
• Droit applicable et litiges — loi française et règlement des différends
• Signatures — engagement de la société et du dirigeant

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.