Contrat de maintenance de site web — Modèle Word & PDF

Le contrat de maintenance de site web encadre le suivi technique, les mises à jour et le maintien en condition opérationnelle d’un site internet. Ce modèle définit le périmètre des prestations, les niveaux de service et la propriété des données.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux agences web, développeurs, prestataires informatiques et entreprises clientes qui souhaitent formaliser un contrat de maintenance, d’hébergement ou de support pour un site internet ou une application.

Que contient le modèle ?

Le document rassemble les clauses indispensables d’une maintenance web, présentées en articles :

• Parties — identification du prestataire et du client
• Objet — finalité de la maintenance du site web
• Périmètre des prestations — mises à jour, correctifs, sauvegardes et support inclus
• Niveaux de service — disponibilité, délais et engagements de service
• Obligations du client — accès, contenus et collaboration attendus
• Rémunération — forfait ou facturation et modalités de paiement
• Propriété et données — propriété des éléments et traitement des données
• Responsabilité — étendue et limites de la responsabilité
• Durée, résiliation et confidentialité — durée, fin du contrat et obligation de discrétion
• Droit applicable et règlement des litiges — loi française et résolution des différends
• Signatures — accord formel des parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.