Contrat de location-vente — Modèle Word & PDF

Le contrat de location-vente permet de mettre un bien à disposition d’un acquéreur qui en devient propriétaire au terme d’une période de location, une fois la totalité des loyers versés. Ce modèle prêt à l’emploi encadre le prix, les loyers et le transfert différé de propriété.

À qui s’adresse ce modèle ?

Ce modèle s’adresse aux vendeurs, bailleurs, particuliers et professionnels qui souhaitent céder un bien par paiements échelonnés tout en conservant la propriété jusqu’au paiement intégral, ainsi qu’aux acquéreurs qui veulent sécuriser leur future acquisition.

Que contient le modèle ?

Le document comporte l’ensemble des clauses essentielles d’une location-vente, organisées en articles clairs :

• Parties — identification complète du vendeur-bailleur et de l’acquéreur-locataire
• Bien objet du contrat — désignation précise du bien mis en location-vente
• Prix total et répartition — prix global et ventilation entre loyers et solde
• Loyers et paiement — montant, échéances et modalités de règlement des loyers
• Transfert de propriété différé — conditions et date du transfert de propriété
• Jouissance, entretien et risques — droits d’usage, obligations d’entretien et charge des risques
• Défaut de paiement et résolution — conséquences des impayés et clause résolutoire
• Garantie des vices cachés — garantie due par le vendeur
• Droit applicable et litiges — loi française applicable et règlement des différends
• Signatures — formalisation par les deux parties

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Microsoft Word, Google Docs et LibreOffice. Il vous suffit de compléter les champs à remplir, de cocher les cases utiles et d’adapter les clauses à votre situation. La mise en forme professionnelle est conservée automatiquement.

Format et présentation

Vous recevez le modèle au format Word (.docx) modifiable et en version PDF prête à imprimer, au format A4. Document en français, conforme au droit français, à télécharger immédiatement après l’achat.