Contrat de licence de marque — Modèle Word & PDF

Le contrat de licence de marque permet au titulaire d’une marque d’autoriser un licencié à l’exploiter sur des produits ou services, moyennant des redevances. Ce modèle précise l’étendue de la licence, le contrôle de qualité, les redevances et la défense de la marque contre les atteintes.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux titulaires de marques et aux entreprises qui souhaitent exploiter une marque sous licence. Il convient à la valorisation d’une marque dans le cadre d’un partenariat ou d’un réseau.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du concédant et du licencié.
• Marque concédée — identification de la marque et des classes.
• Nature et étendue de la licence — exclusivité, territoire et produits visés.
• Contrôle de qualité — exigences de qualité imposées au licencié.
• Redevances — montant et modalités de calcul.
• Défense de la marque — actions contre la contrefaçon.
• Garanties et responsabilité — garanties du concédant et limites.
• Durée, résiliation et confidentialité — durée et fin du contrat.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.