Contrat de licence de logiciel — Modèle Word & PDF

Le contrat de licence de logiciel encadre le droit d’utilisation d’un logiciel concédé par un éditeur à un client. Ce modèle précise l’étendue de la licence, les restrictions d’usage, les redevances, la maintenance et le traitement des données à caractère personnel, dans le respect du RGPD.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux éditeurs de logiciels et développeurs, ainsi qu’aux entreprises clientes qui acquièrent un droit d’utilisation. Il convient aux licences de logiciels en mode installé ou applicatif.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification de l’éditeur et du client.
• Logiciel concédé — identification du logiciel et de ses versions.
• Étendue de la licence — nombre d’utilisateurs, postes et usages.
• Propriété intellectuelle et restrictions — droits de l’éditeur et interdictions.
• Redevances et paiement — montant et modalités.
• Livraison, installation et maintenance — mise à disposition et support.
• Garanties et responsabilité — garanties de l’éditeur et limites.
• Données à caractère personnel — conformité au RGPD.
• Durée, résiliation et confidentialité — durée et fin du contrat.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.