Contrat de gérance-mandat — Modèle Word & PDF

Le contrat de gérance-mandat permet à une tête de réseau de confier la gestion d’un fonds de commerce à un gérant-mandataire indépendant, rémunéré par une commission assortie d’un minimum garanti. Ce modèle précise la mission, la commission, les charges et l’indemnité de fin de contrat.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux propriétaires de fonds de commerce et aux réseaux qui externalisent l’exploitation, ainsi qu’aux gérants-mandataires. Il convient à l’exploitation déléguée de commerces de détail et de services.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du mandant et du gérant-mandataire.
• Objet et qualification — nature de la gérance-mandat.
• Mission du gérant-mandataire — exploitation du fonds.
• Commission et commission minimale garantie — rémunération et minimum garanti.
• Charges et exploitation — répartition des charges d’exploitation.
• Durée — durée du contrat.
• Fin du contrat et indemnité — conditions de fin et indemnisation.
• Publicité et immatriculation — formalités d’immatriculation.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.