Contrat de fourniture — Modèle Word & PDF

Le contrat de fourniture encadre l’approvisionnement régulier d’un client en produits par un fournisseur. Ce modèle précise les modalités de commande et de livraison, les conditions de prix et de paiement, la réserve de propriété et la garantie, pour une relation d’approvisionnement durable et sécurisée.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux fournisseurs, grossistes et fabricants, ainsi qu’aux entreprises clientes qui s’approvisionnent en biens. Il convient aux relations de fourniture ponctuelle ou récurrente entre professionnels.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du fournisseur et du client.
• Objet et produits — produits fournis.
• Commandes et livraisons — modalités et délais.
• Prix et conditions de paiement — tarif, révision et délais de règlement.
• Réserve de propriété — propriété conservée jusqu’au paiement complet.
• Garantie et responsabilité — conformité et limites de responsabilité.
• Durée et résiliation — durée et conditions de fin.
• Confidentialité — protection des informations échangées.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.