Contrat de développement de site web — Modèle Word & PDF

Le contrat de développement de site web encadre la réalisation d’un site internet par un prestataire pour le compte d’un client. Ce modèle complet définit le cahier des charges, le planning, la recette, le prix et la cession des droits sur le site livré, ainsi que la maintenance et la conformité au RGPD.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux agences web, développeurs et freelances, ainsi qu’aux entreprises qui commandent la création de leur site internet. Il convient aux projets de site vitrine, e-commerce ou application web.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du client et du prestataire.
• Objet — projet de site web à réaliser.
• Cahier des charges et prestations — fonctionnalités et périmètre.
• Planning et jalons — calendrier et étapes du projet.
• Recette et acceptation — tests et validation du site.
• Prix et paiement — montant et échéancier.
• Propriété intellectuelle — cession des droits sur le site livré.
• Garantie et maintenance — corrections et maintenance après livraison.
• Données à caractère personnel — conformité au RGPD.
• Responsabilité, résiliation et confidentialité — engagements et fin du contrat.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre projet, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.