Contrat de consultance — Modèle Word & PDF

Le contrat de consultance (ou contrat de conseil) encadre la mission d’un consultant indépendant auprès d’une entreprise cliente. Ce modèle complet définit la mission, les honoraires, l’indépendance du prestataire et la propriété des livrables, pour une prestation intellectuelle bien cadrée.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux consultants, experts et cabinets de conseil indépendants, ainsi qu’aux entreprises qui font appel à des prestations de conseil. Il convient au conseil en stratégie, en organisation, en gestion ou dans tout domaine spécialisé.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du client et du consultant.
• Objet et mission — périmètre de la prestation de conseil.
• Durée — durée de la mission.
• Indépendance — absence de lien de subordination.
• Honoraires et facturation — montant et modalités de paiement.
• TVA — application de la TVA.
• Obligations du consultant — diligence et moyens mis en œuvre.
• Confidentialité — protection des informations du client.
• Propriété des livrables — droits sur les rapports et livrables.
• Non-sollicitation — engagement de non-débauchage.
• Responsabilité — limites de responsabilité du consultant.
• Résiliation — conditions de fin du contrat.
• Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre mission, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.