Contrat de commission — Modèle Word & PDF

Le contrat de commission encadre la mission d’un commissionnaire qui agit en son nom propre mais pour le compte d’un commettant, moyennant une commission. Ce modèle précise les obligations de chaque partie, la rémunération et le privilège du commissionnaire sur les marchandises.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux entreprises de négoce, aux intermédiaires commerciaux et aux commettants qui confient l’achat ou la vente de marchandises à un commissionnaire. Il convient aux opérations commerciales réalisées par mandat indirect.

Que contient le modèle ?

Le contrat est structuré en clauses numérotées :

• Parties — identification du commettant et du commissionnaire.
• Objet de la commission — opérations confiées au commissionnaire.
• Obligations du commissionnaire — diligence et reddition de comptes.
• Obligations du commettant — instructions et provision.
• Commission et frais — rémunération et remboursement des frais.
• Privilège du commissionnaire — garantie sur les marchandises.
• Durée et résiliation — durée et conditions de fin.
• Confidentialité — protection des informations échangées.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs, cochez les options adaptées et ajustez les clauses à votre situation, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.