Dernière mise à jour : 18 avril 2026
1. Responsable du traitement
Konvert Technologies Oy
Ruukintie 93 b7, 60100 Seinäjoki, Finlande
Konvert Technologies Oy (« nous ») exploite la boutique en ligne Modèle de Document (Modeledocument.fr) et agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre siège étant situé au sein de l’UE, le RGPD constitue le fondement de la présente politique de confidentialité. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez écrire à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
2. Données que nous collectons
Nous collectons les données que vous fournissez vous-même lors de votre achat :
- Coordonnées : nom, adresse e-mail et, le cas échéant, données de facturation
- Données de commande : produits achetés, numéro de commande, date, prix
- Données de paiement : traitées par le prestataire de paiement ; nous ne conservons aucun numéro de carte complet
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur ainsi que les identifiants liés aux cookies
La fourniture de ces données est nécessaire au traitement de l’achat ; sans elles, nous ne pouvons pas exécuter la commande.
3. Finalité et base légale du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution et confirmation de la commande (commande, livraison, assistance) | Exécution du contrat (article 6, 1, b) du RGPD) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (article 6, 1, c) du RGPD) |
| Sécurité du service et prévention de la fraude | Intérêt légitime (article 6, 1, f) du RGPD) |
| Cookies d’analyse et de marketing | Consentement (article 6, 1, a) du RGPD) |
Nous ne procédons à aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD ni à aucun profilage sans consentement distinct.
4. Durée de conservation
- Données de commande et de comptabilité : pendant la durée de conservation légale prévue par le droit comptable (environ 6 ans)
- Communications avec le service client : 24 mois au maximum
- Données d’analyse : anonymisation ou suppression dans un délai de 26 mois
5. Communication et transfert des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel. Les données ne peuvent être communiquées qu’aux sous-traitants nécessaires au fonctionnement de la boutique :
- Prestataires de paiement pour le traitement du paiement
- Services d’hébergement, de messagerie et de comptabilité pour assurer l’exploitation (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD)
- Autorités, dans la mesure où la loi l’exige
6. Transferts internationaux de données
Nous nous efforçons de recourir à des prestataires établis au sein de l’UE/EEE. Si un sous-traitant est établi en dehors de l’UE/EEE, le transfert n’a lieu qu’avec les garanties exigées par le RGPD, en règle générale les clauses contractuelles types de la Commission (CCT) ou sur le fondement d’une décision d’adéquation.
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez du droit :
- d’accéder à vos données ainsi que de les faire rectifier ou effacer
- de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement
- à la portabilité de vos données
- de retirer à tout moment un consentement que vous avez donné
Veuillez adresser vos demandes à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que le traitement enfreint le droit applicable, vous avez, en vertu de l’article 77 du RGPD, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle compétente au siège du responsable du traitement est le Bureau du médiateur à la protection des données de Finlande (Tietosuojavaltuutetun toimisto, tietosuoja.fi). Vous pouvez en outre vous adresser à l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence, en France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte que le site enregistre sur votre appareil. Nous répartissons les cookies en trois groupes :
- Strictement nécessaires : panier, commande, sécurité et mémorisation de votre choix de cookies. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez demandé et ne requièrent donc pas votre consentement. Par exemple
woocommerce_cart_hash,wp_woocommerce_session_*etlp_consent(conservés de la session jusqu’à 6 mois). - Mesure d’audience : statistiques d’utilisation du site nous permettant d’améliorer le service. Nous utilisons Google Analytics 4 (cookies
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Pour les cookies non nécessaires, nous recueillons votre consentement au moyen du bandeau cookies avant qu’un tel cookie ne soit déposé. Refuser est aussi simple qu’accepter, et l’utilisation du site n’exige aucun consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien Paramètres des cookies en pied de page ; un retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué jusque-là. Nous vous redemanderons votre choix au plus tard au bout de six mois. Vous pouvez en outre bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur.
9. Sécurité des données et modifications
Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées ; la transmission des données est chiffrée (HTTPS/TLS). Nous mettons la présente politique à jour si nécessaire ; nous informons des modifications importantes sur le site web. La date « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus fait foi.