Contrat d’agent commercial — Modèle Word & PDF

Le contrat d’agent commercial encadre la mission d’un mandataire indépendant chargé de négocier, et éventuellement de conclure, des contrats de vente ou de prestation au nom et pour le compte d’un mandant. Ce modèle complet précise les pouvoirs, la commission et le sort de la relation en fin de contrat, notamment l’indemnité de cessation.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il est destiné aux entreprises qui font appel à des agents commerciaux pour développer leurs ventes, ainsi qu’aux agents commerciaux indépendants souhaitant formaliser leur mandat. Il convient à tous les secteurs où la prospection et la négociation commerciale sont externalisées.

Que contient le modèle ?

Le contrat est organisé en clauses numérotées :

• Parties — identification du mandant et de l’agent commercial.
• Objet et pouvoirs — étendue de la mission et pouvoir de négocier ou conclure.
• Obligations de l’agent commercial — diligence, loyauté et reddition de comptes.
• Obligations du mandant — mise à disposition des moyens et information.
• Commission — taux, assiette et modalités de versement.
• Durée et résiliation — durée déterminée ou indéterminée et préavis.
• Indemnité de cessation de contrat — réparation du préjudice en fin de mandat.
• Non-concurrence — restriction après la fin du contrat.
• Confidentialité — protection des informations échangées.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.
• Signatures — bloc de signature pour chaque partie.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Complétez les champs à remplir, cochez les options adaptées à votre situation et ajustez les clauses à votre activité, sans compétence technique particulière.

Format et présentation

Vous recevez le document au format Word (.docx) modifiable et en PDF prêt à imprimer, mis en page au format A4 avec une présentation professionnelle.