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Clause de confidentialité — Modèle Word & PDF
Modèle de clause de confidentialité à annexer à un contrat : définition des informations confidentielles, obligations, exceptions, durée et restitution.
TVA comprise
Compatible avec :
La clause de confidentialité protège les informations sensibles échangées dans le cadre d’une relation contractuelle. Ce modèle prêt à compléter définit les informations confidentielles, les obligations de la partie tenue au secret, les exceptions et la durée de protection, pour compléter un contrat existant entre deux parties.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux entreprises, indépendants et particuliers qui veulent encadrer la confidentialité d’informations techniques, commerciales ou financières communiquées à un partenaire, prestataire ou client, et sécuriser ainsi un savoir-faire ou un fichier sans recourir à un accord distinct complet.
Que contient le modèle ?
Le document reprend les rubriques essentielles d’une clause de confidentialité :
- Parties — identification de la partie bénéficiaire et de la partie tenue à confidentialité.
- Informations confidentielles — définition large des informations protégées et catégories particulièrement visées.
- Obligations de la partie tenue à confidentialité — secret, usage limité, absence de divulgation et mesures de protection.
- Exceptions — informations publiques, déjà connues, transmises par un tiers ou exigées par la loi.
- Durée — période de confidentialité pendant et après la relation contractuelle.
- Restitution — remise ou destruction des documents en fin de relation.
- Sanction du manquement — réparation du préjudice et indemnité forfaitaire éventuelle.
- Droit applicable et litiges — droit français et règlement amiable puis juridictionnel.
- Signatures — bloc de signature des deux parties.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Renseignez les champs (parties, catégories d’informations, durée, indemnité), ajustez les clauses et faites signer chaque partie.
Format et présentation
Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
