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Charte informatique et protection des données (RGPD) — Modèle Word & PDF
Modèle de charte informatique et RGPD : règles d'utilisation du système d'information, sécurité des identifiants, protection des données personnelles et contrôle.
TVA comprise
Compatible avec :
La charte informatique et protection des données fixe les règles d’utilisation des ressources informatiques de l’organisme et les obligations des utilisateurs en matière de sécurité et de protection des données personnelles. Ce modèle prêt à compléter aide à encadrer l’usage du système d’information dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux entreprises, associations et administrations qui mettent des outils informatiques à disposition de salariés, stagiaires ou prestataires, ainsi qu’aux DRH, responsables informatiques et délégués à la protection des données (DPO) qui souhaitent formaliser un cadre d’usage opposable.
Que contient le modèle ?
Le document couvre les rubriques attendues d’une charte informatique conforme au RGPD :
- Organisme — identification de l’organisme, du représentant et du contact DPO.
- Objet et champ d’application — finalité de la charte et périmètre des utilisateurs et ressources concernés.
- Ressources concernées — postes, terminaux, serveurs, logiciels, réseaux, messagerie et stockage.
- Règles d’utilisation — usage professionnel, tolérance d’un usage personnel résiduel, interdictions.
- Sécurité et identifiants — confidentialité des mots de passe, verrouillage de session, signalement d’incident.
- Protection des données à caractère personnel — principes du RGPD et droits des personnes concernées.
- Contrôle et traçabilité — dispositifs de journalisation proportionnés et respect de la vie privée.
- Sanctions — conséquences disciplinaires du non-respect de la charte.
- Entrée en vigueur et acceptation — date d’effet et reconnaissance de l’utilisateur.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Renseignez les champs (organisme, DPO, périmètre, date d’entrée en vigueur), adaptez les règles internes et faites signer chaque utilisateur.
Format et présentation
Document téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à diffuser.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
