Contrat de cession de droits d’auteur — Modèle Word & PDF

Le contrat de cession de droits d’auteur organise le transfert, au profit d’un cessionnaire, des droits patrimoniaux d’un auteur sur une œuvre (texte, graphisme, photographie, musique, etc.). Ce modèle prêt à l’emploi délimite avec précision les droits cédés, le territoire, la durée et la rémunération, dans le respect du droit moral de l’auteur.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux auteurs, graphistes, photographes, rédacteurs, illustrateurs et musiciens qui cèdent leurs droits, ainsi qu’aux entreprises, agences, éditeurs et annonceurs qui acquièrent des droits d’exploitation sur une œuvre.

Que contient le modèle ?

Le modèle suit le déroulé complet d’une cession de droits d’auteur :

• Parties — identification de l’auteur cédant et du cessionnaire.
• Œuvre concernée — titre, nature, support et caractéristiques de l’œuvre.
• Droits cédés — reproduction, représentation, adaptation, diffusion, territoire, durée et exclusivité.
• Droit moral — mention du nom de l’auteur et respect de l’intégrité de l’œuvre.
• Rémunération — rémunération proportionnelle ou forfaitaire et reddition de comptes.
• Garanties de l’auteur — jouissance paisible et garantie contre les recours de tiers.
• Exploitation et cessions ultérieures — limites d’exploitation et sous-cession.
• Responsabilité et confidentialité — responsabilité des parties et secret des informations.
• Droit applicable et règlement des litiges — droit français et juridiction compétente.

Facile à personnaliser

Le document s’ouvre dans Word, Google Docs ou LibreOffice. Il suffit de compléter les champs, de cocher les droits cédés et le mode de rémunération, puis d’adapter les clauses avant signature.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, au format A4, avec une mise en page professionnelle prête à l’emploi.