Bail professionnel — Modèle Word & PDF

Le bail professionnel encadre la location de locaux destinés exclusivement à l’exercice d’une activité professionnelle non commerciale, comme une profession libérale. Régi par la loi du 23 décembre 1986, ce modèle prêt à l’emploi prévoit une durée minimale de six ans, un loyer librement fixé et révisable, et la faculté pour le preneur de donner congé à tout moment avec un préavis de six mois.

À qui s’adresse ce modèle ?

Il s’adresse aux bailleurs de locaux professionnels et aux preneurs exerçant une profession libérale ou une activité indépendante non commerciale : avocats, médecins, experts-comptables, architectes, consultants, etc. Il convient à l’installation d’un cabinet ou d’un bureau hors du champ des baux commerciaux.

Que contient le modèle ?

Le document couvre l’ensemble des stipulations d’un bail professionnel :

• 1. Parties — identification du bailleur et du preneur, avec la profession exercée.
• 2. Désignation des locaux — adresse, lot, étage et surface des locaux à usage professionnel.
• 3. Destination — activité professionnelle autorisée, à l’exclusion de l’habitation et du commerce.
• 4. Durée — bail d’au moins six ans avec congé possible à tout moment (préavis de six mois).
• 5. Loyer et révision — loyer mensuel librement fixé et clause d’indexation.
• 6. Dépôt de garantie — montant et conditions de restitution.
• 7. Charges et réparations — répartition des charges et des réparations entre les parties.
• 8. État des lieux — constat contradictoire d’entrée et de sortie.
• 9. Obligations du preneur — usage, entretien, paiement, assurance et autorisation de transformation.
• 10. Cession et sous-location — accord écrit et préalable du bailleur requis.
• 11. Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
• 12. Signatures — blocs de signature du bailleur et du preneur.

Facile à personnaliser

Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Remplissez les champs (parties, locaux, durée, loyer, indice), cochez le régime de TVA et ajustez les clauses à votre situation.

Format et présentation

Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.