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Bail mobilité — Modèle Word & PDF
Modèle de bail mobilité pour logement meublé, d'une durée de 1 à 10 mois non renouvelable, réservé aux locataires en formation, études, stage, mutation ou mission, sans dépôt de garantie.
TVA comprise
Compatible avec :
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (1 à 10 mois), non renouvelable, créé par la loi ELAN et intégré à la loi du 6 juillet 1989. Ce modèle prêt à l’emploi s’adresse aux locataires en situation de mobilité et dispense le bailleur d’exiger un dépôt de garantie, tout en sécurisant la location.
À qui s’adresse ce modèle ?
Il s’adresse aux bailleurs de logements meublés et aux locataires justifiant d’un motif de mobilité : formation professionnelle, études supérieures, apprentissage, stage, service civique, mutation professionnelle ou mission temporaire. Il convient aux locations souples destinées à un public en déplacement.
Que contient le modèle ?
Le document couvre l’ensemble des stipulations propres au bail mobilité :
- 1. Parties — identification du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées.
- 2. Motif justifiant le bail mobilité — situation légale invoquée par le locataire.
- 3. Logement loué — adresse, type, étage et surface habitable du logement meublé.
- 4. Durée — durée de 1 à 10 mois, non renouvelable et non reconductible.
- 5. Loyer et charges — loyer mensuel, forfait de charges, jour de paiement et IBAN.
- 6. Absence de dépôt de garantie — interdiction du dépôt, possibilité de caution (garant).
- 7. État des lieux et diagnostics — constats d’entrée et de sortie, dossier de diagnostic technique.
- 8. Obligations des parties — délivrance, jouissance paisible, entretien et assurance.
- 9. Congé — résiliation par le locataire avec préavis d’un mois ; le bailleur ne peut donner congé avant le terme.
- 10. Droit applicable et litiges — droit français et juridiction compétente.
- 11. Signatures — blocs de signature du bailleur et du locataire.
Facile à personnaliser
Le modèle s’ouvre dans Word, Google Docs et LibreOffice. Remplissez les champs (parties, motif, logement, durée, loyer, garant éventuel) : le bail mobilité est prêt à signer.
Format et présentation
Le modèle est téléchargeable au format Word (.docx) et PDF, mis en page au format A4, prêt à imprimer et à signer.
Comment modifier le modèle
- Téléchargez le fichier DOCX après l'achat
- Ouvrez-le dans Word, Google Docs, LibreOffice ou un autre éditeur DOCX
- Saisissez les informations des parties dans les champs indiqués
- Adaptez les conditions et le texte à ce qui a été convenu
- Imprimez le document pour le signer ou envoyez-le par voie numérique
